Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles THERHAPPY ACADÉMIE (KOOKY PRO FORMATIONS) dispense ses prestations de formation en ligne, en présentiel ou en format hybride. Toute inscription ou commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Identité du prestataire

TherHappy Académie (SAS KOOKY PRO FORMATIONS)
753 route de la Pompignane 34170 Castelnau-Le-lez
SIRET : 988 864 765 00017
Déclaration d’activité enregistrée sous le n°85.59B auprès du préfet de région Occitanie
Contact : therhappy.academie@gmail.com
Site internet : therhappy-academie.fr

Inscription et commande

L’inscription à une formation s’effectue via le site internet, par email ou par tout autre moyen proposé par TherHappy Académie. L’inscription devient ferme et définitive à réception : du formulaire d’inscription ou de la commande validée en ligne, et du paiement intégral de la formation. TherHappy Académie se réserve le droit de refuser une inscription notamment en cas d’effectif maximum atteint, de non-respect des prérequis ou de problème technique.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable – article 261-4-4°a du CGI). Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou virement bancaire via les moyens proposés sur le site. Sauf mention contraire, le règlement est exigible en totalité avant le début de la formation.

Modalités de formation

Les formations peuvent être dispensées :

• en ligne via une plateforme LMS sécurisée (Systeme.io)

• en présentiel

• ou en format hybride

Les contenus, durées, objectifs et modalités pédagogiques sont précisés sur la page descriptive de chaque formation.

L’accès aux formations en ligne est personnel, confidentiel et non cessible.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat lorsque :

• le client a obtenu un accès immédiat à la formation

• et a expressément renoncé à son droit de rétractation

Annulation, report et conditions de remboursement

Formations en ligne & e-learning

• L’accès aux contenus est accordé immédiatement après validation du paiement.

  En validant son achat, le client reconnaît :

  • demander l’exécution immédiate de la formation

  • et renoncer expressément à son droit de rétractation

  Toute formation en ligne & e-learning commencée est due dans son intégralité.

  Aucun remboursement ne pourra être effectué après activation de l’accès à la plateforme.

Formations en présentiel ou hybrides – à l’initiative du client :

• Toute inscription est ferme et définitive.

  En cas d’annulation :

  • plus de 14 jours avant la formation : remboursement possible, déduction faite de frais de traitement éventuels

  • moins de 14 jours avant la formation : aucun remboursement, mais possibilité de report sur une session ultérieure (selon disponibilités)

  En cas d’empêchement pour raison médicale dûment justifiée par un certificat médical, un report sera proposé.

  Toute demande devra être formulée par écrit à : therhappy.academie@gmail.com dans les meilleurs délais.

À l’initiative de THERHAPPY ACADÉMIE :

TherHappy Académie se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en présentiel ou en live notamment en cas de force majeure, d’effectif insuffisant ou d’indisponibilité du formateur.

Le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

• un report

• ou un remboursement intégral

Propriété intellectuelle

Les supports de formation et contenus pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite de TherHappy Académie est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Responsabilité

TherHappy Académie s’engage à fournir des formations conformes à leur description. La responsabilité de TherHappy Académie ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux. Les formations ont pour objectif un apport de connaissances et de compétences et ne sauraient constituer un conseil médical, juridique ou thérapeutique.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à : therhappy.academie@gmail.com

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de TherHappy Académie seront seuls compétents.